Et toi, cela te rapporte combien au final ?

Je trouve aussi les tarifs pas donnés... Donc, en ce qui me concerne, cela restera une idée...

@+

znorgohyde a écrit:

Pour info vous pouvez faire vos t-shirt avec vos screen directement

Punaise, j'ose a peine les mettre sur le forum alors sur un Tee-shirt! je commencerai par le caleçon alors :v (je sens venir les blagues...)

Renaud

Et "King Air" derrière :e

Dernière modification par aprimatic (23-06-2008 17:07:24)

Bravo les gars ...on a pas pu s'empêcher, hein!

Nous avons donc dans l'ordre du tierce des blagues vaseuses : Jerry, Aprimatic et znorgohyde.

Au fait, j'ai demande a google la signification de znorgohyde....et bien rien, que nenni parmi les milliards de mots répertoriés! Bravo, tu en as donc inventé un nouveau.

Renaud

Et si tu restes 10 ans, tu te retrouves avec des articles en double, triple... ? Hmmm...

Après on fait des échanges, des bourses (pour rester dans le thème du caleçon...), des vides greniers... 

:lol: :lol: :lol: :lol:

A réfléchir !

@+

voici les condition general:

Conditions générales d'utilisation
 

PREAMBULE

Le service de place de marché et de création de produits à la demande COMBOUTIQUE.COM géré par la société ELLE M PRODUCTION S.A.R.L. au capital de 7500 €, demeurant 26, rue George Sand - 75016 Paris, joignable par téléphone au 0870-465-700 pour le suivi de commande et la rétractation et au 0892-23-01-53 (0.34€/mn) pour toutes autres demandes et par email à service.client [at] comboutique.com et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 735 881 00015, numéro de TVA intracommunautaire FR25443735881 (ci-après la Plateforme Comboutique) donne la possibilité à quiconque de disposer d’une véritable plateforme de vente en ligne permettant de créer ses propres produits en ligne, d’ouvrir sa propre boutique en ligne, de promouvoir ses produits auprès de ses contacts ou de la communauté des utilisateurs de la Plateforme Comboutique. Les utilisateurs de la Plateforme Comboutique sont ci-après appelés les Membres. La Plateforme Comboutique permet la conclusion de contrats de vente de produits . Les Membres et les acheteurs de leurs produits sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme Comboutique par les Membres vaut mandat donné à COMBOUTIQUE.COM pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur le site de COMBOUTIQUE selon les modalités ci-après.

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1. DEFINITIONS

Plateforme Comboutique : signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par COMBOUTIQUE.COM et permettant l’utilisation de la plateforme de vente en ligne : création de produits, création de boutique, outils de promotion.

Produit : tout bien matériel ou immatériel susceptible d’être vendu par un Membre par le biais de la Plateforme Comboutique.

Boutique : il s’agit de l’emplacement virtuel ou un Membre peut vendre ses produits. Les boutiques peuvent être standard (il existe un co-marquage entre la marque du Membre et la marque COMBOUTIQUE.COM) ou Premium (la marque COMBOUTIQUE.COM n’apparaît plus).

Vendeur : un Membre proposant un produit à la vente sur la Plateforme Comboutique.

Acheteur : toute personne physique ou morale concluant un contrat de vente avec un vendeur par le biais de la Plateforme Comboutique.

Membre : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme Comboutique après acceptation des Conditions Générales. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à leur identité, adresse et toutes autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme Comboutique ; il s’engage également à mettre à jour toute modification concernant ses informations. Pour accéder au bénéfice de la Plateforme Comboutique, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de correspondance en France métropolitaine ou dans un pays de l'Union Européenne.

Média : tout contenu, de quelque type que ce soit téléchargé sur la Plateforme Comboutique par un Membre en vue de son utilisation dans le cadre de la création d’un produit.

Médiathèque : l’ensemble des Médias d’un Membre.

Produits Fabriqués à la demande : il s’agit d’un service proposé par COMBOUTIQUE.COM qui prend en charge pour un Membre, la création d’un Produit à partir d’une liste de support proposé par COMBOUTIQUE.COM et d’un Média de sa Médiathèque.

Prix de base : il s’agit du prix couvrant la fabrication d’un produit à la demande. Il est fixé par COMBOUTIQUE .COM.

Marge : c’est la composante du prix qui revient au Membre à l’issue de la conclusion d’un contrat de vente avec un acheteur. Cette composante est librement fixée par chaque Membre pour chacun de ses Produits fabriqués à la demande.

Prix de vente : c’est la somme du Prix de base et de la Marge hors coût d’expédition, il est généralement exprimé toutes taxes comprises.

Prix de la transaction : le prix facturé à l’acheteur. Il s’agit du Prix de vente diminué d’éventuelles réductions promotionnelles et augmenté du coût d’expédition. Il est exprimé en Euros toutes taxes comprises.

Diffuseur : Editeur de services ou de contenu en ligne sur Internet, propriété d’une personne physique ou morale, ayant souscrit ou pouvant souscrire au programme d’affiliation de la plateforme Comboutique, lui permettant de présenter sur son site des produits proposés à la vente par d’autres membres de la plateforme Comboutique, et d’être rémunéré à ce titre par COMBOUTIQUE..

Boutique affiliée : il s’agit de l’emplacement virtuel ou un Membre peut vendre des produits issus des boutiques des autres membres de la plateforme Comboutique.

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2. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme Comboutique ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser la Plateforme Comboutique.

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3. OBLIGATION DE COMBOUTIQUE.COM

COMBOUTIQUE.COM s'engage à mettre à la disposition des Membres sur la Plateforme Comboutique tous les outils permettant la création de Produits fabriqués à la demande et l’ouverture d’une Boutique. En cas de non respect par un Membre des Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme Comboutique telles qu'exposées aux présentes, COMBOUTIQUE.COM se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le Produit concerné.

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4. OBLIGATION DES MEMBRES

4.1 En s'enregistrant auprès de COMBOUTIQUE.COM, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la Plateforme Comboutique à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation par rapport à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation écrite de COMBOUTIQUE.COM. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation écrite préalable de COMBOUTIQUE.COM pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes du Membre et de tous les services associés.

4.2 Le Membre est seul responsable de l'utilisation de la Plateforme Comboutique en conformité avec les Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme Comboutique. Il s'interdit en particulier de mettre en vente et/ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits contraires aux bonnes moeurs et aux lois et réglements actuels ou à venir, ainsi que d'utiliser des informations nominatives auxquelles il aurait accès par la Plateforme Comboutique pour procéder à l'achat ou à la vente de tels Produits. De même, le Membre s'interdit de mettre en vente ou d'acheter des Produits qui constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisés en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Le Membre et les Acheteurs s'engagent à informer sans délai COMBOUTIQUE.COM dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels produits. COMBOUTIQUE.COM se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute tentative d'offre de vente sur la Plateforme Comboutique de tels produits. Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo à la Plateforme Comboutique. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera COMBOUTIQUE.COM sans délai et confirmera par courrier recommandé cette information.

4.3 En cas de contestation, les parties conviennent que la production par COMBOUTIQUE.COM, des enregistrements sur les serveurs de COMBOUTIQUE.COM de l'utilisation de la Plateforme Comboutique et notamment des codes d'accès nominatifs du Membre feront foi entre les parties.

4.4 L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre. Toute contestation portant sur la nature de l'article devra se rapporter au descriptif de la fiche descriptive du Produit.

4.5 La Vente est réputée parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur dès lors que l'Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du Vendeur et que COMBOUTIQUE.COM a reçu le paiement intégral du Prix de la Transaction.

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5. FORMATION DU CONTRAT DE VENTE ET COMMANDE

5.1. Caractéristique de Produits – Disponibilité :

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur la Plateforme Comboutique, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées par COMBOUTIQUE.COM sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par COMBOUTIQUE.COM sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

COMBOUTIQUE.COM se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

5.2 Commande :

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales.

Conformément à l’article 4.5 ci-dessus, la Vente est réputée parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur dès lors que l'Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du Vendeur et que COMBOUTIQUE.COM a reçu le paiement intégral du Prix de la Transaction.

COMBOUTIQUE.COM recommande à l’acheteur de conserver sur un document papier ou informatique la facture qui est émise à l’issue du paiement.

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6. PAIEMENT (DU PRIX)

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par COMBOUTIQUE.COM au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), virement et chèque bancaire ou postal.

L’Acheteur garantit à COMBOUTIQUE.COM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

COMBOUTIQUE.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Pour les clients professionnels, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

COMBOUTIQUE.COM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

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7. LIVRAISON ET RECEPTION

7.1 Règles générales :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En fonction des produits et de la quantité achetée, COMBOUTIQUE.COM propose à ses clients d'être livrés par Courrier classique ou par Colissimo Suivi de la Poste.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2 : Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE :

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à COMBOUTIQUE.COM.

7.3 Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de COMBOUTIQUE.COM.com sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Ce dépassement ne devra en aucun cas excéder 30 jours conformément à la Loi.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à COMBOUTIQUE.COM afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à COMBOUTIQUE.COM de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, COMBOUTIQUE.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

COMBOUTIQUE.COM
12, rue Mandar
BP 6402
75064 PARIS cedex 02

et doivent comporter :
· les coordonnées de l’Acheteur.
· les références du produit.
· les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de COMBOUTIQUE.COM.

A défaut, COMBOUTIQUE.COM ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à COMBOUTIQUE.COM dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.


Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

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8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit commandé, COMBOUTIQUE.COM informera l’Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, COMBOUTIQUE.COM pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut pour COMBOUTIQUE.COM de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées

Pour toute commande supérieure à 15 unités, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adapté.

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9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Conformément à la Loi, cette disposition ne s'applique pas pour les produits nettement personnalisés que COMBOUTIQUE.COM peut réaliser pour le compte de ses acheteurs.

En plus de ce délai légal,COMBOUTIQUE.COM étend de manière contractuelle ce délai de 7 jours supplémentaires, soit un total de 14 jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à COMBOUTIQUE.COM dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

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10. CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de COMBOUTIQUE.COM sera effectué en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

A la convenance de l'acheteur, ce remboursement pourra également s'effectuer sous la forme d'un bon d'achat à valoir sur le site COMBOUTIQUE.COM.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par COMBOUTIQUE.COM.

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11. RESERVE DE PROPRIETE

COMBOUTIQUE.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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12. VENTE ET EFFET DE LA VENTE

12.1 La vente est réputée avoir lieu lorsque COMBOUTIQUE.COM accuse réception et encaissement à un compte séquestre de l'intégralité du Prix de la Transaction versé par l'Acheteur; le paiement du Prix d'un Produit par l'Acheteur à COMBOUTIQUE.COM valant accord de ladite offre.

12.2 La mise à disposition de la Plateforme Comboutique autorise COMBOUTIQUE.COM à percevoir, au nom et pour le compte du Vendeur, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la Plateforme Comboutique ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par COMBOUTIQUE.COM.

12.3 A cet effet, le Vendeur autorise COMBOUTIQUE.COM, à son nom et pour son compte, à ouvrir un compte séquestre des sommes perçues, auprès de l'établissement bancaire choisi par COMBOUTIQUE.COM ou tout autre établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des Dispositions Générales d'utilisation de la Plateforme Comboutique et conformément à ses dispositions. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la transaction.

12.4 COMBOUTIQUE.COM notifiera la réception et l'encaissement du Prix de la Transaction à l'Acheteur et au Vendeur par courrier électronique et par crédit de la somme au compte du Membre consultable à partir de la Plateforme Comboutique, ci-après la Notification.

12.5 COMBOUTIQUE.COM est seul habilité à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement, au bénéfice du Vendeur, du Prix de la Transaction déduction faite de la commission lorsque l'Acheteur aura confirmé à COMBOUTIQUE.COM la bonne réception du Produit conforme à l'offre et lui donnant satisfaction à cet égard, ci-après la libération du Prix de la Transaction. A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non réception du Produit, son accord sur la Transaction sera réputé définitivement acquis à l'expiration d'un délai maximal de six semaines après la commande. Ce reversement s'opérera selon les modalités indiquées à l’article 13. Le Vendeur accepte par avance que le paiement par COMBOUTIQUE.COM du Prix de la Transaction puisse être retardé dans l'hypothèse d'une réclamation de l'Acheteur pendant le délai d'examen de celle-ci par COMBOUTIQUE.COM.

12.6 La Notification adressée à l'Acheteur comportera l'indication du moyen par lequel l'Acheteur doit manifester son accord ou désaccord pour la libération du Prix de la Transaction par COMBOUTIQUE.COM.

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13. PROGRAMME D’AFFILIATION.

13.1 COMBOUTIQUE a mis en place un programme d’affiliation qui permet à un DIFFUSEUR de faire la promotion des produits mis en vente sur la plateforme Comboutique en échange d’une commission calculée sur le prix de base des produits vendus par son intermédiaire.

13.2 COMBOUTIQUE enregistrera chacun des achats effectuées dans le cadre du programme d’affiliation et calculera le montant des commissions dues en conséquence au DIFFUSEUR.L'inscription du DIFFUSEUR au programme d’affiliation et l'acceptation des présentes conditions générales qui en découle valent reconnaissance expresse par le DIFFUSEUR que les enregistrements effectués par le logiciel de COMBOUTIQUE seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour le calcul des commissions dues au DIFFUSEUR.

13.3 Dans l’intérêt des Parties, toute action visant à augmenter artificiellement les Commissions dues au DIFFUSEUR sont interdites. Toute action effectuée (automatiquement ou non) par le DIFFUSEUR, dans le but de générer des Commissions sera considérée comme une fraude..En cas de fraude, le Contrat sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité. COMBOUTQIUE demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées au Partenaire, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure judiciaire à l’encontre du Partenaire.

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14. DISPOSITIONS FINANCIERES

14.1 L'utilisation de la Plateforme Comboutique permet aux Membres d’accumuler des commissions qui sont de différents types :

- sur la vente de ses produits : la commission correspond alors au montant HT de la Marge librement fixée par le Membre ;

- dans le cadre du programme de parrainage : le membre perçoit 3% du prix de base HT de chaque Produit vendu sur les Boutiques de ses filleuls.

- dans le cadre du programme d’affiliation : le membre perçoit une commission affiliée de 10% du prix de base HT de chaque Produit vendu par le biais de sa boutique affiliée. Cette commission ne sera jamais cumulable avec la commission réalisée sur la vente d’un produit : si un membre venait à vendre dans sa boutique affiliée, un produit qu’il aura lui-même créé, alors la commission affiliée s’annulera et seule sera perçue la commission sur le vente de son produit.

14.2 Les commissions accumulées par le Membre peuvent être débitées le cas échéant :

- du loyer mensuel correspondant à l’ouverture d’une boutique Premium : pour chaque boutique Premium ouverte par le Membre, un loyer mensuel de 5 Euros TTC sera perçu par COMBOUTIQUE.COM le 1er jour de chaque mois. Ce loyer viendra débiter le montant des commissions déjà accumulées.

- en cas de retour d’un produit ou de rétractation (conformément aux articles 9 et 10), toutes les commissions générées par la vente de ce produit seront annulées par le passage d’une commission débitrice du même montant.

- en cas de paiement total ou partiel d’une commande effectuée par le Membre par compensation de tout ou partie de ses commissions accumulées.

14.3 Compte tenu de la possibilité de rétractation (telle que décrite à l’article 9), les commissions seront réputées en attente de validation pendant 30 jours et demi et ne pourront pas faire l’objet d’une demande de paiement sur cette période. A l’issue de cette période, les commissions seront réputées valides.

14.4 Les commissions valides pourront faire l’objet d’une demande de paiement dans le respect de la condition suivante : avoir accumulé un montant de commissions valides au moins égales à 30 Euros hors taxes.

14.5 Le dernier jour de chaque mois, les commissions faisant l’objet d’une demande de paiement seront traitées par COMBOUTIQUE.COM qui fera parvenir au Membre, dans un délai maximum de 120 jours fin de mois, une lettre chèque du montant de ces commissions en demande de paiement diminuées d’une somme forfaitaire de 5 Euros TTC correspondant au coût du traitement administratif et au coût d’expédition.

14.6 Les Membres s’engagent à déclarer le montant des commissions perçues à l’administration fiscale dans le cadre du paiement de leur impôt sur le revenu ou de leur impôt sur les sociétés. COMBOUTIQUE.COM se réserve le droit de transmettre à l’administration fiscale toute information que celle-ci jugerait bon de lui demander.

14.7 En cas de cessation du l’activité de COMBOUTIQUE.COM ou si le Membre décide, de son propre fait, de fermer son compte et si le montant des commissions valides accumulées est inférieur à la somme de 30 Euros hors taxes, alors ces commissions ne pourront pas faire l’objet d’une demande de paiement et seront purement et simplement annulées.

14.8 En cas de résiliation d’un Membre pour un motif tel que visé à l’article 15.2, l’intégralité des commissions accumulées par le Membre ne pourront faire l’objet d’une demande de paiement et seront purement et simplement annulées.

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15. RESPONSABILITE

15.1 Le Vendeur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) Produit(s) cédé(s) et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le Vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du Produit par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière, comme par exemple, s'agissant du livre, de la loi du 10 août 1981 dite loi Lang. Préalablement à toute offre, le Vendeur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du Produit, que les droits d'utilisation du Produit l'autorisent à le céder. Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande COMBOUTIQUE.COM contre tout dommage subi par COMBOUTIQUE.COM et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de COMBOUTIQUE.COM sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, COMBOUTIQUE.COM communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

15.2 COMBOUTIQUE.COM ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. COMBOUTIQUE.COM ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.

.15.3 Au titre des Dispositions Générales d'utilisation de la Plateforme Comboutique, la responsabilité de COMBOUTIQUE.COM sera pécuniairement limitée à l'équivalent du Prix de la Transaction

15.4 COMBOUTIQUE.COM ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, COMBOUTIQUE.COM ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur.

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16. RESILIATION

16.1 Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par COMBOUTIQUE.COM ou par le Membre sans motif particulier par simple notification.

16.2 Dans le cas de non respect par un Membre de l'une des obligations, COMBOUTIQUE.COM se réserve la faculté de suspendre au Membre l'accès à la Plateforme Comboutique, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par COMBOUTIQUE.COM; le Vendeur ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Biens.

16.3 Dans le cas de non respect par un Membre de l’une des obligations des présentes, les commissions qu’ils auraient accumulées telles que mentionnées à l’article 13 ne pourront être exigées.

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17. DISPOSITIONS GENERALES

17.1 COMBOUTIQUE.COM a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par COMBOUTIQUE.COM. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Occasionnellement COMBOUTIQUE.COM pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

17.2 Le Membre se connectera à la Plateforme Comboutique au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. COMBOUTIQUE.COM ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

17.3 Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès COMBOUTIQUE.COM responsable de la Plateforme Comboutique.

17.4 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas
- d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,
- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
- d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.

17.5 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d'utilisation de la Plateforme Comboutique n'entraînera pas la nullité de celles-ci.

17.6 Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Tout litige né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence des Tribunaux de Paris en cas de litige avec des professionnels ou déterminé selon les règles de Droit Commun en cas de litige avec des consommateurs