Le petit soucis c'est que là on est vraiment proche du transport public, cela risque d'être délicat pour un pilote privé

Yo !
Je n'avais pas pensé au vol "commercial" !
J'ignore tout de la règlementation... Dans mon salon, il m'arrive de prendre le 747/full pax.
Y'en à beaucoup qui n'ont pas eu a se plaindre... avant le crash !
Plus sérieusement, que peut légalement faire un pilote privé concernant les pax ?
Lui faut-il un agrément spécifique ?
J'ai été pendant des années skipper sur grands voiliers, la différence entre mes sorties privé et pro se situaient dans le fait que les "clients" payaient une prestation. De ce fait; ils versaient un dû, attendaient une prestation, le tout couvert par des diplomes duement certifiés par les affaires maritimes; ainsi que les assurances couvrants ce genre de "transports"
Autre point; le navire; sauf convention expresse de la compagnie ou proprio ne pouvait servir pour des sorties privées.
Bref; à suivre; pour résumer: un pilote privé ne pourrait pas prendre de pax... Même gratos !!!
Tcho; Pierrick
Pour Boufogre; MP envoyé.
Modif: Ce vol nous interresse avec Mme pour le simple fait qu'il serait plus convivial que sur une ligne type Air Inter !
Un vol sympa VRF Paris/Dinard; quand même, non mais !

Dernière modification par Pierrick (31-05-2013 14:03:06)

Pas de soucis avec la réglementation il me semble, pilote et paxs se connaissant (même via l’intermédiaire d'un forum). Quand j’amène des potes en balade, je ne rentre pas dans le cadre du transport public de passagers, même si parfois les potes tiennent a se partager l'heure de vol pour amoindrir mes frais.

Je vais quand même pas passer un CPL pour amener des amis en vol... (je sais, l'EASA voudrait bien que ce soit comme ça... Le jour ou ça le devient je m'exile définitivement aux US ou ailleurs ! )

Par contre pour Pierrick, désolé trop loin de la région parisienne...

Aucun soucis pour emmener des potes en ballades.

Via une annonce publique sur un forum, je ne serais pas aussi certains ...

Désolé de jouer le rabat joie, je suis peut-être trop méfiant. Mais tant que tout se passe bien il n'y a jamais de probléme, quand ça se gâte on a vu ce que cela pouvait donner. Après à chacun de prendre ses responsabilité et de bien se renseigner.

Dernière modification par FlyingVomito (31-05-2013 15:42:54)

La logique voudrait que du moment que "l'indemnisation" ne dépasse pas les frais réels, et que le vol se fait dans le cadre de connaissances, ça n'entre absolument pas dans le transport public de passagers.

Reste a savoir comment on défini les frais réels ? (Pas trop complique a mes yeux, simple remboursement des heures de vol effectuées dans le cadre d'un vol de loisir)

Reste a savoir comment on défini une connaissance. (la ça peut être plus subtil).

Dans mon club de vol a voile on ne se posait pas trop la question : c’était la décision du pilote.

Soit il faisait les papiers pour un baptême, et le "client" faisait un chèque a l'ordre du club, qui ne facturait rien du tout au pilote.
Soit il annonçait son code membre suivi de la mention +1 indiquant la présence d'un passager non payant, le vol étant alors facture au pilote comme un vol solo. Libre au pilote de s'arranger avec ses paxs pour un éventuel remboursement de l'heure de vol.

Je pense que tant que ça reste anecdotique, les autorités ne trouveront rien a redire. Il est évident que si un pilote passe tous ses baptêmes en vol perso puis se fait payer le prix d'un baptême dans le dos du club, a la longue ça risque de ne plus être toléré.

Fut-un temps je m’intéressais aux histoires de droit, de lois (ayant un certains nombre d'hommes de lois dans mes proches) pensant que c'est un domaine presque aussi carre et précis que la science... Puis je me suis rendu compte qu'il n'y avait rien de plus tordus, subjectifs, interprétables, etc... que les textes de lois...

La seule chose qui peut donner une idée de ce qui est toléré ou non, c'est d’éventuelles condamnations précédentes pour des faits similaires... Si certains en connaissent ?

Dernière modification par n666eo (31-05-2013 16:30:19)

A priori, certains font ca meme avec des personnes inconnues : http://pilote.professionnel.pagesperso- … prive.html

Il paie de sa poche 25% des frais si j'ai bien compris. J'ignore si c'est une règle, ou bien si on peut descendre a 1€ symbolique a la charge du pilote. Je fouille le site du SIA sans trop de succès...

P.S. : voila ce que dit la loi :

Le transport aérien public consiste à acheminer par aéronef, d'un point d'origine à un point de destination, des passagers, du fret ou du courrier, à titre onéreux.

Débrouillez-vous pour interpréter onéreux... Des qu'un passager paie ne serait-ce qu'un centime, c'est du TPP ? Amusant...
Par contre, si on ramène les passagers au point d'origine ce n'est plus du TPP ? Et MOL n'a jamais pense a ça pour sortir du cadre du TPP en vendant que des billets aller/retour ?? Quel nul !

(interprétation quand tu nous tiens...)

Dernière modification par n666eo (31-05-2013 17:26:13)

salut,

Disons que tant que tout va bien pour le vol et que pour le pilote c'est exceptionnel d'emmener des personnes qu'il ne connait pas très bien, tout le monde s'en fout et tout va bien.
Quid en cas de crash.

Ex :
Un Mr et une dame demande à une personne de les emmener à un endroit en avion. Ce Mr et cette dame paie le vol (pour être fin, le pilote paie son AC et ce Mr et cette dame paie en liquide le pilote), du moins c'est ce qui est prévu.
Crash, pas de chance mortel ...
Les enfants de ce monsieur et cette dame se demande bien comment leurs parents ce sont retrouvé dans ce "coucou".
Ils prennent les services d'un avocat spécialisé, et la l'avocat va y aller :
- d'ou ces gens se connaissaient ? Personne dans l'entourage proche des deux parents n'ont entendu parler du pilote
- qu'allait faire le pilote à cet endroit ? Après enquête personne n'a rien trouvé. Par contre on a trouvé que les deux parents allaient bien à un congrès (par ex).

=> l'avocat attaque l'aéroclub et la famille du pilote.

Pour l'AC, le président, aura tout le mal du monde à démontrer qu'il n'était pas au courant. S'il y arrive il aura peut être la chance d'avoir un non lieu. Sinon ca peut être la fin du club si l'assurance ne le suit pas.
Pour la famille du pilote, grande chance que tout son héritage y passe ...

Conclusion : quand vous faites cela, ne vous crasher pas !
Plus sérieusement, cela devrait être plus sérieusement dit dans les formations PPL car pas mal de (jeune) pilote accepte. Ca fait des heures pas cher, ca arrange les personnes transportées (car SI, c'est quand même du transport public déguisé), mais en cas de problèmes c'est bof...

Y'a de la jurisprudence sur le sujet ...

Et je vous rassure, le CPL n'arrange presque rien : car il faut un CTA derrière pour faire du transport public de passager, et un aéroclub n'en a pas...


Bref, comme le dit n666eo, tout est dans la notion d'ami ...

J'ai, comme beaucoup, fait quelques vols (locaux et surement pas plus que les doigts d'une main, hors du cadre baptême de l'air qui est une réglementation spécifique) pour emporter des "nouveaux" amis, mais à présent c'est fini. Trop de risques pour ce que cela "rapporte".

Salut,

Pour le transport public, y a-t-il une notion de connaissance ?
Je m'explique : -J'amène ma mère a un congrès pour son boulot en avion.
-J'amène un collègue à un congrès pour son boulot.
-j'amène quelqu'un que je ne connais pas a un congrès pour son boulot.
Je ne demande aucun argent à personne. J'ai le droit ?

Et on pourrait pousser le vice encore plus loin (certe, c'est exagérer), je suis etudiant, c'est ma mère qui paye mes heures de vol. Donc si je l'amène c'est du transport public cache ?...

La réglementation me sidérera toujours...

PS : ce n'est pas ma réelle situation, maman n'est pas Rotschild....^^

Bye !

re,

Ce que j'écris n'engage bien sur que moi... Je ne suis ni avocat, ni fonctionnaire de la DGAC ou autre... Simple PPL et bénévole dans des aéroclubs depuis 10 ans.

Le cas ou tes parents payent tes heures de vols car tu es étudiant est trivial tant que tu es dans le même foyer fiscal que tes parents. Sans parler du fait que le problème ne vient que si quelqu'un attaque. Donc ton père, tes frères et sœurs, tes tantes ou oncles, tes grand parents devraient attaquer en justice. Bon bien sur ca peut arriver. Mais cette situation est je pense triviale.

Tu peux très bien prendre l'avion de ton AC pour ton boulot. Ca se fait rarement, mais ca se fait. Pas besoin d'être CPL. Par contre il peut y avoir besoin d'avoir une assurance supplémentaire et si on le fait, le mieux c'est d'avertir son AC. Tu peux emmener un collègue à toi qui va au même congrès. Il est facile de prouver, post-mortem, que vous vous connaissiez. De plus, c'est habituellement la boite qui paye sur base d'un remboursement de ce que cela aurait coûté en voiture, train ou avion de ligne (c'est rare que tout soit pris en charge).
Maintenant, l'autre débat, c'est utiliser un avion en VFR pour déplacement pro...

Ensuite, l’altruisme a ses limites ... Donc se dire que je vais emmener une personne à X heures d'avion gratuitement, j'ai bien peur que cela soit difficilement tenable en face d'un jury. Et très honnêtement, connaissez vous quelqu'un qui le fait ? Moi non.
Du coup, se dire parce qu'il n'y a pas eu de transaction financière avant (via chèque ou virement, le liquide sur ces sommes la c'est dur à voir), je ne pense pas que cela tient vraiment la route.

Maintenant, chacun fait bien comme il veut... Je préviens juste.
Si par contre je choppe un pilote qui fait cela dans mon AC, je réagis...

Allez pour la lecture :
http://alpes.france3.fr/2013/01/16/le-c … 82161.html
=> voyez la facture pour le club... Les personnes se connaissaient en plus... Est-ce que votre club a les moyens ?

Un peu limite quand à notre discussion :
http://www.bea.aero/docspa/1995/f-rb950 … 950716.pdf

Je pense que la circonstance de l'accident importe peu (panne d'essence, faire le "con", passage IMC ou même cause de l'avion (rupture villebrequin par ex), ...).

La réglementation est très claire en matière de transport aérien :

La seule catégorie d’activité rémunérée exerçable avec un PPL est le travail aérien, qui exclu le transport de PAX.

Après, rémunéré signifie tirer profit, s’il y a simple partage des frais, et que la somme versée par les personnes emmenées en vol ne servent qu’à couvrir l’aspect maintenance+pétrole, il ne s’agit ici juridiquement qu’un don. Dans ce cas, on exclurait bien entendu toute rémunération du service de pilotage réalisé par le pilote, qui exercerait alors de manière amicale.

Pour moi il n'y a donc pas de problèmes, si le pilote n'est pas rémunéré.

A bientôt,

Yo à tous !
Trés interressant tout cela.
Mme ATC suit ce débat depuis que je l'ai formulé, et se dit qu'en fin de compte, nous devriont faire ce chemin en stop
comme lorsque nous avions 20 ans en 75 !...
Gratuitement bien sur. Un repas offert au chauffeur de la 2 Cv est-il une rémunération ?
Plus sérieusement je me rend compte que tout cela n'est pas évident, car une transaction financière est, bien sur inévitable. Donc, pour être concret; vol plaisir quasiment interdit, à moins de "tricher"
A suivre.
Bonne semaine à tous; Pierrick

Sincèrement Pierrick, faites le vol si vous trouvez quelqu'un du forum pour le faire. Dédommagez-le comme bon vous semble APRES le vol, personne n'aura jamais le moindre soucis...