Cet éditeur est-il basé en France, en Europe ? (quel droit s'applique ? La société a-t-elle réellement le droit de vendre en France (TVA reversé aux impôts français))
Le contrat précise-t-il les conditions sur de transfert de licence en cas d'installation/réinstallation du système d'exploitation (dans tons cas, une simple mise à jour ?)

Et deux liens que tu connais peut-être déjà :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/con … l-etranger

http://www.assistant-juridique.fr/achat … ranger.jsp

Bon courage

ok je jette un oeil.

cette société est en Angleterre
j'ai une facture en livre avec 20% de TVA

mais en lisant  ceci  sur le site je pense qu'aucun recours n'est possible et c'est bien pour cela que l’argument du bannissement  ou de la non réponse peut s'appliquer...  :

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Dernière modification par androl2015 (23-02-2018 18:28:50)

Bonjour,

Effectivement mais la clause:

GARANTIE
Le produit est fourni «tel quel», et nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de non-violation des droits de tiers, de capacité commerciale ou d'adéquation à un usage particulier, et toute garanties découlant de la loi ou autrement en droit, ou d'un cours de commerce ou d'utilisation du commerce. Nous ne garantissons en aucun cas que le produit répondra à vos exigences; fonctionnera dans toutes les combinaisons qui peuvent être sélectionnées pour votre utilisation. Que le fonctionnement du produit sera sans erreur ou ininterrompu, précis, fiable ou complet; ou que toutes les erreurs ou défauts du produit seront corrigés. Nous ne serons pas responsables de tout dommage résultant de ou lié à votre utilisation ou incapacité à utiliser le produit. Vous utilisez le produit à vos risques et périls.

me semble contraire au droit européen. Je pose la question à une de mes relations pour voir la semaine prochaine.

Regarde aussi si pour un paiement par carte bleu tu n'a pas une couverture.

Toujours lire et relire les CGV = conditions générales de vente. C’est comme pour les compagnies aériennes. Quant à la DGRF pour une société de droit britannique... faut pas rêver.

Faut pas venir pleurer à posteriori. Le monde réel est bien plus enrichissant que le monde virtuel et numérique

Dernière modification par bricedesmaures (23-02-2018 18:54:30)

Pourquoi tu ne cites pas ou bien le nom du vendeur, ou bien le nom des softs, en précisant tes difficultés pour obtenir du vendeur des clés d'enregistrement qui permettent l'utilisation des softs?
Taire les vendeurs ou produits concernés n'aide pas la communauté, et les dévoiler peut t'amener commentaires ou conseils d'autres clients, satisfaits ou insatisfaits...
Blue skies

Des news suite contact de mes relations,

A priori possible par l’intermédiaire de la DIRECCTE (Je ne connaissais pas ?) qui transmet à la CEC France (Idem).
D'après ma relation, relativement long mais efficace.

Je te donne le lien du mail. (Je ne sais pas par contre si cela est une partie de la DGCCRF ?)

Un deuxième avec les adresses en France des divers bureaux.

Dernière modification par Grall (24-02-2018 06:43:42)

Salut, j'ai eu ce problème avec un autre fabriquant de logiciel....c'est souvent délicat car les sommes sont faibles pour des recourts juridiques iu autre.
L'appoche pédago (tout en montrant bien ses colts) est souvent payante car la peur de la mauvaise pub qui est souvent dévastatrice pour ce producteurs.
bisous Roro

Salut Roland,
Je bois les paroles de Papy Daniel.
Et ta vision des choses ... est limpide.
Bon courage et j'espère que le bouillon ne te coutera pas plus que la soupe.....
André

Merci pour tes dernières infos Grall
Et vos soutiens
Daniel je suis aussi sur ta longueur d'onde

Comme le gars a repris contact ce qui est déjà un point positif je vais voir comment cela évolue.
Je vous tiendrai au courant

merci les amis

Dernière modification par androl2015 (25-02-2018 11:23:39)

c'est maintenant réparé avec l'intervention répétée  du vendeur. dossier clos sans avoir eu besoin d'aller plus loin...

encore merci pour vos conseils

Parfait.
Sans violence ....
Tu peux marquer Résolu.