FX a écrit:

C172 a écrit:

Le soucis est que celui qui a fait ce travail a utilisé des images qui n'ont pas le droit d'être diffusées, même gratuitement.  Mais on a tout à fait le droit de les détenir et de s'en servir.

Non. J'essaye de l'expliquer ici: http://www.pilote-virtuel.com/viewtopic.php?id=26430
Ne pas confondre une possibilité technique et/ou une "tolérance de fait" avec un droit.
Ce n'est pas parce que personne te court après que tu es dans le "droit".
Ca évoluera sans doute avec le temps mais pour le moment ce n'est pas un droit
Je juge de paix ce sont les conditions générales d'utilisation de google et consors qui interdisent la récupération et l'utilisation des données hors de leurs interfaces.
Ce qui ne change pas grand chose pour le particulier moyen

Oui, j'avais lu ce sujet.
Merci pour les précisions (même si jurdiquement parlant ça reste totalement imprécis cette hsitoire...)

Au contraire c'est d'une précision limpide, tu n'as pas le droit au sens juridique du terme. Ni de rapatrier sur ton ordi les dites photos et encore moins de les diffuser.
Dans les faits, il y a peu de chances que Google ou l'IGN se lancent dans une procédure judiciaire pour poursuivre Duchemol qui a pompé les photos de son département avec FSET. Ils mettront d'abord des mesures techniques restrictives comme le fait Google par ex.
Par contre si ce même Duchemol commence à diffuser sa scène même gratuitement sur Internet là, il commence à porter préjudice à des sociétés commerciales (en France 3 au moins actuellement à ma connaissance) qui elles paient (cher) des droits de rediffusion. Dans ce cadre, ce sont elles qui seraient habilitées à faire valoir leur préjudice devant une juridiction, l'IGN en tant qu'ayant droit entrant bien entendu dans la danse avec constitution de partie civile. Je rappelle que dès qu'il y a constitution de partie civile les dommages et intérêts ça peut très vite chiffrer...

Dernière modification par titipi (13-01-2011 15:09:46)

Bonsoir,

Le hasard fait bien les choses, et parfois cela devient incompréhensible ! Google est ton ami !

Bonne soirée,
Marc