Fête au conseil constitutionnel aujourd'hui:



Pour info, cela va bien au delà de la censure de la rispote graduée et de la présomption de culpabilité (techniquement, le délit de non sécurisation existe toujours).
Si on s'en tient là, l'HADOPI peut instruire et saisir la justice.

Mais non, les relevés d'IP massifs sont jugés illégaux !

Donc le truc est mort, définitif.

Par contre, il sera quand même crée, c'est qu'on a du pognon après tout.

Albanel  DÉMISSION !
Albanel  DÉMISSION !

Hello,

Hummmm hummmm, à votre place je ne sauterai pas de joie, nos énarques nous trouverons bien autre chose soyez sans crainte.
De toute manière il faut quand même sanctionner les "voleurs du travail des autres", alors ça va remuer encore dans l'hémicycle...

Au moins maintenant elle sait qu'il y a un firewall dans Open Office, elle y croit au moins!!

Albanel juste avant de partir

Abbé Von Strüdel a écrit:

Hello,

Attention ne vous réjouissez pas trop vite. En effet, il suffit de refaire passer le texte à l'assemblée modifié car seule a été considérée comme inconstitutionnelle, la clause permettant d'affecter à une administration le pouvoir de sanction. Il suffit que le texte prévoit une comparution du prévenu devant un magistrat type juge de proximité (quite à être dans l'absurde) pour que le texte soit de nouveau en fonction...

L'abbé

Sauf que les relevés d'IP sont inutilisables car non demandés par une autorité judiciaire (décision du CC).
Donc l'HADOPI ne sert à rien, toutes les informations qu'elle va transmettre tomberont sous le coup du vice de forme, une preuve qui a été obtenue de façon illégale ne peut être réutilisée, même si le procureur demande une enquête, les relevés d'IP ne pourront être utilisés. Cela veut dire que l'autorité judiciaire devra instruire des enquêtes sur demande de l'HADOPI. Or l'idée c'était de fournir directement les preuves.

Et aucun procureur n'ira instruire une enquête sur un internaute qui ne fait pas de la revente massive d'oeuvres - pas que ça a foutre -

Bref, la loi est définitivement morte et enterrée.

Ah si, on aura les DVD 4 mois après la sortie en salle, et on dépensera plein de pognon pour créer les emplois de l'HADOPI, et on recevra de beaux emails auxquels on pourra répondre par un joli /DWA.

..."ils"...

Moi ...


... ici ... http://www.fs-tutoriels.com/fr/index.php mais ce n'est pas un travail bien que je souhaite conserver le coté 'gratuit'.

Le problème du piratage est avant toute chose un problème de prix. Quand un artiste touche 0.15 eur sur un disque vendu 10.84 eur HT (12 eur TTC / TVA 7%) .... qui baise qui ?

c'est aussi un problème d'éducation des internautes qui doivent admettre que tout le monde a besoin de gagner sa vie et que gagner beaucoup d'argent n'est pas une tare. Il faut juste savoir si on veut vivre dans une société libérale ou communiste (bien que pendant 70 ans il y ait eu les apparatchiks et les autres mais ceci est une autre histoire)

Dr.K

Dernière modification par krofallus (12-06-2009 00:55:51)

Gérard BERNARD a écrit:

Bref, la loi est définitivement morte et enterrée.

Hello,

Houla la Nostradamus/Zangdaarr

Ce qui est certain c'est que pour les IP ils feront le nécessaire, je leur fais confiance pour tracer les voyous.

Ensuite pour les amendes( une fois les différentes procédures d'intimidation achevées) pas besoin de juge, et puis même si la loi est au point mort, (et pas définitivement enterrée)  pour beaucoup, la "peur du gendarme" agira quand même, et je crois que l'essentiel est de faire prendre conscience que spolier le bien d'autrui c'est se mettre hors la loi quelle qu'elle soit HADOPI ou non...

Voilà, ici  Nostradamus/Gérard en direct de Montélimar, à vous le forum

Négatif, il faut une autorité judiciaire. La police peut mettre des amendes, pas HADOPI, c'est le CC qui le dit.

Ils vont créer une juridiction spécialisée, c'est les tribunaux en surcharge qui vont être contents

Enfin dtf on s'en fout, l'avenir c'est le VPN

le marché du jeu, moribond? tu rigoles?

Le jeu a évolué, surtout. Concernant les prix, je dirais même qu'ils sont moins chers de nos jours. Le prix d'une cassette pour C64 ou de quelques disquettes pour Amiga, cela tournait facilement aux alentours de 500 ou 600 francs dans les années 80/90...

Maintenant, je vais te dire, on n'a pas attendu le net pour trichoter. Le nombre de disquettes qu'on s'échangeait dans la cour de récré, rha la vache les bons souvenirs (surtout d'un bon jeu des familles que je n'ai pas acheté: les voyageurs du temps!)

Clubic.com

Salut,

Complètement d'accord avec krofallus et tom-cat,

perso, je ne vais plus au cinéma sauf si le film a été encensé par le public. A 7 ou 8 euros la place, je te dis pas la note quand tu y va s en famille. Eh là tu sors déçu du film, tu regrettes surtout ton pognon.

On nous dit le cinéma , l'industrie du disque est en crise; pourtant tout ce petit monde continue à rouler en belle bagnole, faire la teuf dans des palaces et sniffer copieusement. quand tu vois les cachets des acteurs, producteurs. Je sais bien que l'art n'a pas de valeur mais faut pas pousser.

De plus , tout à été fait pour faciliter le piratage et surtout l'utilisation du "butin":

tout les lecteurs de DVD sont DIVX, essayé de trouver un téléphone qui ne lit pas du mp3.
Quand au PC, ils sont vendu avec logiciels de gravure,  lecteur multimédia déjà installés. bref y'a plus qu'à télécharger.

Enfin, le piratage, c'est pas nouveau, dans les années 80, on enregistrait sur casette audio ou vhs et oui, c'est vrai aussi sur disquettes.